Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1 – Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les relations commerciales entre Senteurs Gourmandes et les acheteurs non professionnels sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat. Le Client est donc tenu de les lire attentivement.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.senteursgourmandes.fr à la date de passation de la commande.

2 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque les marchandises commandées et réglées sont expédiées.

Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Laurence Dumont ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur d’un email de confirmation de commande.

3 – Droit de retour

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société Laurence Dumont  créateur de la marque les senteurs gourmandes à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, demandé par email auprès du service client à serviceclient@senteursgourmandes.fr , et de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par la Société, des articles retournés par l'Acheteur.

Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés doivent être formulées par courrier à Laurence Dumont ou par courrier électronique à serviceclient@senteursgourmandes.fravec tous les justificatifs correspondants. A défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Société. Laurence Dumont remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Le colis devra être retourné à :

Laboratoires Laurence Dumont

Allee de Saylat

Zac Agropole-CS 20044

47901 Agen cedex 9

4 –Tarifs

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.senteursgourmandes.fr au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont ouverts et révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de la société Laurence Dumont créateur et propriétaire de la marque Les Senteurs Gourmandes. Les frais de traitement, d'expédition, de transport, de livraison et d’emballage sont facturés en supplément. Les produits demeurent la propriété de Laurence Dumont  jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

5- Conditions de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Laurence Dumont créateur et propriétaire de la marque Les Senteurs Gourmandes ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues à la société Laurence Dumont.

Laurence Dumont, créateur et propriétaire de la marque Les Senteurs Gourmandes, se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.

6 – Livraisons

Pour toute commande inférieure ou égale à 35 Euros TTC, ou pour toute demande de livraison autre que par GLS une participation aux frais de port sera appliquée.

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Pour une livraison en Corse, dans les îles, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Italie, en Autriche, au Danemark et au Royaume Uni un surcoût sera appliqué (plus de détails sur la page "livraison et retours").

Pour connaitre le montant des frais de livraison hors France Métropolitaine, merci de contacter notre service clients par mail à serviceclient@senteursgourmandes.fr

Les colis sont expédiés via le mode de transport choisi. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Les frais d'envoi sont à la charge du Client. Les frais de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le client, sauf exceptions.

En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à Laurence Dumont. Dans ce cas, celui-ci pourra être renvoyé au client à condition que celui-ci s’acquitte à nouveau des frais de port et d’un montant forfaitaire de 4.30 €.

Le transport se déroulant aux risques et périls du Client, il est conseillé à celui- ci de contrôler les colis dès leur arrivé. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé dans l’article 3. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Laurence Dumont s'engage à faire en sorte de livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, ou pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur à Laurence Dumont. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Laurence Dumont au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de 48h à 72h.

7 – Réception de la commande

A la réception de votre commande, avant de signer l’émargé du transporteur, déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur même si l’emballage est intact.

Ne pas signer sous la pression du livreur. S’il n’est pas d’accord, préciser le motif sur le bon de livraison : « le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis ». C’est votre droit et votre unique moyen de contestation en cas de dommage.

Les réserves valables à utiliser pour obtenir le remplacement du produit sont :

- En cas de « X » produits endommagés notez « X produits abimés et refusés »

- En cas de « X »produits  manquants notez « X produits manquants »

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas une réserve valable et ne permettra pas le remplacement du produit.

Dans le cas ou des réserves auraient été émises sur le bon de livraison, merci d’en informer notre service client par mail à serviceclient@senteursgourmandes.fr qui se chargera d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

8 – Protection des données

Collecte et utilisation des données

Nous collectons des informations vous concernant pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible. Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers non autorisés externes à l’entreprise. Cependant, nous devons les communiquer à nos partenaires de livraison agréés pour donner suite à votre commande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.senteursgourmandes.fr  y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 10/04/2015, enregistrée sous le numéro 1851132V0. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition sur les informations le concernant.

Laurence Dumont créateur et propriétaire de la marque Les Senteurs Gourmandes se réserve le droit de vous envoyer de temps à autre des informations produits ainsi que des publicités pas courrier ou par e-mail aux adresses indiquées lors de la commande. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires. Nous vous invitons pour cela à contacter notre service client par mail à serviceclient@senteursgourmandes.fr

Droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi applicable n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits ou demander une copie papier de vos données directement auprès du service client Les Senteurs Gourmandes:

- Par e-mail via la rubrique contact du site www.senteursgourmandes.fr

- Par voie postale à l’adresse :

Laboratoires Laurence Dumont

Allée de Saylat

Zac Agropole-CS 20044

47901 Agen cedex 9

 

9- Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par l’entreprise Laboratoires Laurence Dumont.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.

Les Laboratoires Laurence Dumont se réservent le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

10 – Service clients

Pour tout renseignement, notre service client reste à votre disposition :

- Du lundi au vendredi de 10h à 17h au 05 53 95 92 19(prix d’un appel local depuis un poste fixe en France uniquement)

- Ou par mail en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à serviceclient@senteursgourmandes.fr

11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, est la propriété des Laboratoires Laurence Dumont. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé Laurence Dumont à les exploiter. Toute reproduction et/ou exploitation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, des dits visuels ou photographies représentés sur le Site fera l’objet de poursuites.

12 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, même si la livraison s’effectue dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays siège de la société même si le consommateur n’est pas domicilié dans un des pays de l’Union Européenne.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Agen (47) sera seul compétent.

13 – Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits Laurence Dumont et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé au paiement sur notre compte bancaire de la commande par L’Acheteur, matérialisant l'accord des parties sur le ou les produits et sur le prix, quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le Vendeur n'aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Un organisme tiers (Systempay pour la Banque Populaire Occitane) se chargera de crypter ces données afin de les rendre totalement sécurisées.

Si la carte de crédit devient invalide à tout moment au cours de la période d'achat, ou si le débit est refusé pour une autre raison, le vendeur enverra un email au client à l'adresse associée au compte client, en précisant que l'achat a été interrompu et demandant au client de mettre à jour ses coordonnées de paiement. L'achat sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que ces informations n'auront pas été mise à jour